tarification aux besoins
20/09/2023 00:00:00 -
Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers ....... L’enjeu, résume la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) interrogée : « Inciter les structures à accompagner des personnes avec un niveau de dépendance et un besoin de soins plus importants
20/12/2023 00:00:00 -
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ...... qui avaient grandement besoin d’évoluer. » Repères Art. 56 La loi d’orientation et de programmation pour la justice 2023-2027 acte la suppression des juridictions de la tarification sanitaire et sociale. 211 contentieux
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l......Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver les ESSMS de leur autonomie, servir une logique de restriction budgétaire et favoriser
15/03/2023 00:00:00 -
Comment se constitue la file active des structures du champ du handicap ? C'est la question à laque...... l'accompagnement sur les nomenclatures des besoins et des prestations, alors que le spectre d'une tarification à l'acte inquiète le secteur. « C'est impossible dans le médico-social, insiste Guillaume Marion. Si
17/05/2023 00:00:00 -
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance......Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions de droit commun. Non
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... [1]. Ce qui nécessite un portage politique fort. Les acteurs se sont saisis des nomenclatures. Seront-elles la base de la tarification ? G. M. Les nomenclatures des besoins et prestations ont été
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités
03/05/2019 12:24:08 -
Acquérir une méthodologie d'analyse financière; Réaliser le diagnostic financier de votre établisse...
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...
03/05/2019 12:24:07 -
Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités du secteur social et médicosoci...
17/12/2020 00:00:00 -
Poser les jalons de la réforme de la tarification des établissements et services du handicap : c'es...... Poser les jalons de la réforme de la tarification des établissements et services du handicap : c'est l'objectif de la nouvelle feuille de route de Serafin-PH, présentée en comité stratégique, le 8
14/11/2019 00:00:00 -
La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes han...... La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes handicapées (Serafin-PH) reposera à la fois sur un financement "socle" des opérateurs et sur un droit
20/11/2019 00:00:00 -
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH)...... la définition des nomenclatures de besoins et de prestations et les premières études de coûts, le long chantier de refonte du système de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...... Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement ; Anticiper la mise en place des nouveaux outils de suivi financier; Maîtriser les étapes
27/09/2018 09:30:54 -
Jusqu’en 2007, la dotation soins des EHPAD (établissements d’hébergement des personnes âgées dépenda...... d’objectiver la charge en soins médicaux et techniques nécessaires pour répondre aux besoins liés à l’état pathologique des résidents :GMPS = GMP + (PMP × 2,59).La modification de cette pratique est mise
25/04/2024 00:00:00 -
Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée...... Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée par l’union nationale ADMR dans un plaidoyer publié le 22 avril pour permettre aux services d’aide
27/09/2018 09:49:22 -
Qualité pour agir en justiceToute personne (physique ou morale) a le droit d’agir en justice. Ce pri...... de la tarification.À noterLe requérant n’a pas besoin d’un avocat pour former son recours, ni devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS), ni devant la Cour nationale
28/06/2017 14:02:45 -
Jusqu’en 2007, la dotation soins des EHPAD (établissements d’hébergement des personnes âgées dépenda...... d’objectiver la charge en soins médicaux et techniques nécessaires pour répondre aux besoins liés à l’état pathologique des résidents :GMPS = GMP + (PMP × 2,59).La modification de cette pratique est mise
13/09/2018 12:00:00 -
Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaire...... à cette réforme et "de garantir enfin des financements à la hauteur des besoins". De manière générale, on retiendra : une simplification des modalités de calcul du coût des mesures, par le recours à 3
23/09/2013 11:00:34 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...... Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement; Anticiper la mise en place des nouvelles démarches initiées par les textes pour vos outils